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20 JUIN 2014 - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Pensions,

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le ressort du Comité XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2007 désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions;

Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national des pensions du 26 mai 2014,

Arrête :

Article 1er. Mme Sarah Scaillet, titulaire de la fonction de management d'administratrice générale de l'Office national des pensions, est désignée en qualité de présidente du Comité de concertation de base pour les membres du personnel de cette institution.

En cas d'absence de la présidente, la présidence sera assurée par M. Marc De Block, titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint.

Art. 2. La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions est composée comme suit :

Membres effectifs :

Mr. Marc De Block, administrateur général adjoint

Mr. Johan Aertssen, directeur général

Mr...

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