18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale;
Vu l'avis 55.959/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 2. L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
« Art. 3. Par quantité de 750.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 208.161, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Art. 3. L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
Aantal lotenNombre de lots Bedrag van de loten (euro) Montant des lots (euro) Totale bedrag van de loten Montant total des lots 1 winstkans op 1 chance de gain sur1 75.000 75.000 750.00010 2.500 25.000 75.00050 250 12.500 15.000600 50 30.000 1.2503.500 30 105.000 214,294.000 20 80.000 187,5010.000 15 150.000 7512.000 10 120.000 62,5018.000 9 162.000 41,6760.000 6 360.000 12,505.000 5 25.000 15095.000 3 285.000 7,89TOTAALTOTAL 208.161 TOTAALTOTAL 1.429.500 TOTAAL TOTAL 3,60
« Art.4. § 1er. Au recto du billet figure une première zone de jeu délimitée et recouverte d'une pellicule opaque à gratter par les participants. Cette zone de jeu est identifiée par la mention « NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNNUMMERN » imprimée, soit sur ou sous la pellicule opaque précitée, soit à proximité de la zone de jeu.
Sous la pellicule opaque, visée à l'alinéa 1er, sont imprimés en chiffres arabes, 24 numéros différents qui, appelés "Numéros gagnants", sont sélectionnés parmi 75 numéros allant de 1 à 75. D'un billet à l'autre, ces 24 numéros peuvent varier en tout ou partie.
A proximité de la zone visée à l'alinéa 1er, figurent trois autres zones de jeu qui, distinctement délimitées...
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