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30 JUIN 2014. - Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2014 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Comité général de gestion,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2014 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 juin 2014;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 1er juillet 2014;

Délibérant en sa séance du 30 juin 2014,

Arrête :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2014 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.

Le président,

Y. AVONTROODT

PLAN DU PERSONNEL INAMI 2014/PERSONEELSPLAN RIZIV 2014 Services centrauxCentrale diensten Services extérieursBuiten-diensten TotalTotaal Fonctions de mandat Administrateur général 1 1 Mandaatfuncties Administrateur-generaal Administrateur général adjoint 1 1...

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