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5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme (subventions d'investissement et subventions de projet) pour l'année 2014

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Toerisme Vlaanderen", article 5, § 1er, 2° et 3°, et § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme, article 4, alinéa premier;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 octobre 2013;

Vu l'avis 52 294/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 octobre 2013, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête :

CHAPITRE 1er. - Programmes d'impulsion

Section 1re. - Contenu et objectif de l'appel 2014

Sous-section 1re. - Délimitation géographique

Article 1er. L'appel aux demandes de subventions de tourisme dans l'année 2014 porte sur trois programmes d'impulsion géographiques et un programme d'impulsion thématique :

  1. le programme d'impulsion Côte flamande, avec sa délimitation géographique :

    1. la commune de De Panne;

    2. la commune de Koksijde-Oostduinkerke;

    3. la ville de Nieuwpoort;

    4. la commune de Middelkerke-Westende;

    5. la ville d'Oostende;

    6. la commune de Bredene;

    7. la commune de De Haan-Wenduine;

    8. la ville de Blankenberge;

    9. la commune de Knokke-Heist;

    10. la partie Zeebrugge de la ville de Brugge;

  2. le programme d'impulsion Villes d'art flamandes - Bruxelles, avec sa délimitation géographique :

    1. la ville d'Antwerpen;

    2. la ville de Brugge, à l'exception des anciennes communes Assebroek, Dudzele, Koolkerke, Lissewege (y compris Zeebrugge), Sint-Andries, Sint-Kruis et Sint-Michiels;

    3. la ville de Gent, à l'exception des anciennes communes Afsnee, Drongen, Gentbrugge, Ledeberg, Sint-Amandsberg, Sint-Denijs-Westrem et Zwijnaarde;

    4. la ville de Leuven;

    5. la ville de Mechelen, à l'exception des anciennes communes Heffen, Hombeek, Leest et Walem et du quartier Battel;

    6. la ville de Bruxelles et les autres communes de la région bilingue de Bruxelles-Capitale;

  3. le programme d'impulsion Régions flamandes, avec comme délimitation géographique le territoire des communes et des parties de communes n'appartenant pas à la délimitation géographique des programmes d'impulsion Côte flamande ou Villes d'art flamandes - Bruxelles.

  4. le programme d'impulsion thématique 'Appui aux évènements dans le cadre de la commémoration du Grand Centenaire (2016-2017-2018)', avec comme délimitation géographique l'ensemble de la Région flamande et la ville de Bruxelles et les autres communes de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

    Sous-section 2. - Objectifs spécifiques pour le programme d'impulsion Côte flamande

    Art. 2. Les projets dans le cadre du programme d'impulsion Côte flamande s'inscrivent dans les objectifs du Plan de gestion stratégique pour le Tourisme à la Côte 2009-2014 : investir dans un tourisme côtier dynamique.

    Les projets ont trait aux mesures suivantes :

  5. investissements, avec l'accent sur la qualité et la structure de base, la diversité, l'innovation et avec une attention particulière aux nouveaux développements à l'étranger;

  6. appui au secteur, en vue de garantir la qualité et la diversité des formes d'hébergement;

  7. marketing et événements renforçant l'image, en vue de rétablir la position de la côte comme destination de vacances à part entière.

    Sous-section 3. - Objectifs spécifiques pour les programmes d'impulsion Villes d'Art flamandes - Bruxelles et Régions flamandes

    Art. 3. § 1er. Les projets dans le cadre des programme d'impulsion Villes d'Art flamandes - Bruxelles et Régions flamandes ont trait aux aspects suivants :

  8. accueil touristique;

  9. consolidation du positionnement ou de l'identité de la Flandre et de la région ou ville.

    Pour les projets d'accueil, seul l'accueil touristique entre en ligne de compte.

    § 2. En ce qui concerne l'accueil touristique, il doit s'agir de :

    1. points d'accueil attrayants près des portes d'accès touristiques et des jonctions importantes;

    2. bureaux et points d'information, par exemple près des centres de visite, des attractions, des musées ou des monuments;

    § 3. En ce qui concerne les projets consolidant le positionnement et l'identité dans les Villes d'Art flamandes - Bruxelles, il doit s'agir de projets à rayonnement (inter)national stimulant le tourisme de séjour et étroitement liés aux suivantes lignes de produit de Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles :

  10. culture gastronomique;

  11. patrimoine et arts;

  12. mode et design;

  13. culture cycliste.

    § 4. En ce qui concerne les projets consolidant le positionnement et l'identité dans les Régions flamandes, il doit s'agir de projets à rayonnement (inter)national s'inscrivant dans les 5 axes prioritaires pour les Régions flamandes :

  14. synergies entre les Régions flamandes et les villes;

  15. le patrimoine comme témoin d'un grand passé est un fer de lance;

  16. la culture gastronomique comme paradigme de créativité et d'authenticité;

  17. le cyclisme et son patrimoine, une expérience flamande unique;

  18. les paysages ayant une valeur d'expérience touristique;

    § 5. Spécifiquement pour le produit de cyclisme et de randonnée dans les Villes d'Art flamandes - Bruxelles et les Régions flamandes, les projets suivants sont prioritairement éligibles au subventionnement :

    1. l'amélioration de la qualité des réseaux cyclables et pédestres, y compris de leur accessibilité;

    2. augmentation de l'expérience des réseaux cyclables et pédestres;

    3. l'accomplissement du produit de cyclisme et de randonnée, notamment les réseaux pédestres dans les zones dites 'de recherche' délimitées par Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles comme zones potentielles pour le développement de réseaux pédestres et énumérées dans les 'lignes...

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