21 MAI 2013. - Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l'élection de la Chambre des représentants
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code électoral, l'article 107ter, abrogé par la loi du 7 mars 2002 et rétabli par la loi du 19 juillet 2012;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2012;
Vu l'avis 53.096/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 avril 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La lettre de convocation à adresser à l'électeur inscrit sur la liste des électeurs d'une commune du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l'élection de la Chambre des représentants est établie conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. La Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Annexe
Modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l'élection de la Chambre des représentants
ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS DU ... (1)
Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde, canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, commune de .... (2).
LE VOTE EST OBLIGATOIRE
- N° ...... (n° que porte l'intéressé(e) sur la liste des électeurs).
- Identité de l'électeur (électrice) :
Madame/Monsieur (3) . . . . .
Prénoms . . . . .
Résidence principale et adresse complète . . . . .
M.
Nous vous prions de vous rendre le dimanche ... entre 8 et ... (4) heures, muni(e) de la présente lettre de convocation et de votre carte d'identité au local indiqué ci-dessous où se trouve votre bureau de vote :
Bureau n° . . . . .
Local . . . . .
Pour procéder à l'élection de
- ...... (5) membres de la Chambre des représentants à élire dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale;
ou de
- ...... (6) membres de la Chambre des représentants à élire dans la circonscription électorale du Brabant flamand.
En tant qu'électeur (électrice) inscrit(e) sur la liste des électeurs de la commune de ...... (7), vous avez la faculté de voter en faveur soit d'une liste de candidats présentée dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale, soit d'une liste de candidats présentée...
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