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4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2013 au Fonds national de la Recherche scientifique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national de la Recherche scientifique relative aux modalités d'octroi et à la répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, numéro d'entreprise 408367030, dans le cadre de la recherche fondamentale médicale;

Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 par le Ministre adjoint aux Finances;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 octobre 2013;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside fixé à trois millions deux cent quatre-vingt cinq mille euros (3.285.000 EUR) à imputer à l'article 25 56 23 45.23.01 de la division organique 56 du budget du...

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