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23 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 18 décembre 2009;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés;

Vu l'appel aux candidatures publié dans le Moniteur Belge du 3 avril 2013;

Sur la proposition du Ministre des Pensions et de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés, il est inséré un article 4/1 rédigé comme suit :

Art. 4/1. Sont nommées en leur qualité de membres des organisations compétentes en matière de politique des seniors actives dans la région de langue allemande :

1° comme membre effectif :

- Mme Maria BELLIN-MOERIS, domiciliée à Eupen;

2° comme membre...

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