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12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, notamment l'article 95, §§ 1er et 2, modifié par les décrets des 8 juillet 2011 et 23 décembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2013-2014, les heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels sont redistribuées comme suit :

  1. Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Antwerpen

    OrganisationNombre initial d'heuresde participation RedistributionNombre adapté d'heures de participationa) Arktos56.843,50- 10.00046.843,50b) Lejo37.878+ 10.00047 878c) Profo15.360+ 1.00016 360

  2. Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Midden-West-Vlaanderen

    OrganisationNombre initial d'heuresde participationRedistributionNombre adapté d'heures de participationGroep Intro6.941,40+ 2.5009 441,40

  3. Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Oostende

    OrganisationNombre initial d'heuresde participationRedistributionNombre adapté d'heures de...

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