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6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Sur proposition de la Ministre chargé de l'Emploi,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de Président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi est accordée à M. Marc Berghman.

Art. 2. M. Frans De Keyser, appartenant au groupe linguistique néerlandais, est nommé en qualité de président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi pour une période s'étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 27 juin 2013.

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