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6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant désignation du commissaire de rôle linguistique français du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant le sigle de l'office régional bruxellois de l'Emploi;

Sur proposition de la Ministre chargée de l'Emploi,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est accordée à M. Christian Lamouline à la date du 6 juin 2013.

Art. 2. M. Laurent Hacken, du rôle linguistique français, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris).

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 27 juin 2013.

Art. 4. La ministre compétente en...

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