29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des Comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus;
Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 35;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, notamment les articles 53 à 57 inclus;
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011 et 14 octobre 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2013;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les avances sur les subventions en faveur des émissions des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT s'élèvent au total à 1.127.040 euros (un million cent vingt-sept mille quarante euros) pour l'année budgétaire 2013.
Ces avances sont imputées à l'article budgétaire HB0/1HH-B-2-C/WT, allocation de base HB0 HH033 3300 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013.
Art. 2. Les avances sur les subventions, visées à l'article 1er, sont réparties comme suit :
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asbl « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) »473.356,80 euros2° asbl « Het Vrije Woord »473.356,80 euros3. asbl « Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) »90.163,20 euros4. asbl « Pro-Erts »45.081,60 euros5. asbl « Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen »22.540,80 euros6. L'église orthodoxe en Belgique22.540,80 euros
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il est accordé à l'asbl « Katholieke Televisie- en Radio-omroep », Halewijnlaan 92...
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