3 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes en urologie

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la chambre d'expression française de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en urologie;

Arrête :

Article unique. Le Dr Roumeguere Thierry, Ixelles, titulaire...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT