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2 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 juin 2009;

Considérant le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, tel que modifié par le Règlement (CE) n° 776/2006,

Arrête :

Article 1er. Les désignations figurant dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence, sont modifiées comme suit en ce qui concerne le...

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