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14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et notamment les articles 78 et 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu la proposition de la C.S.C. enseignement du 2 février 2011;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Arrête :

Article 1er. L'article 7, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale est remplacé par les termes suivants :

Représentants la C.S.C. - enseignement :

Mme...

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