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23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 13, modifié par le décret du 3 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 décembre 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2010;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels, les mots "105.000 euros" sont remplacés par les mots...

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