20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;

Considérant le PPUI Hulpgevangenis Leuven, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand,

Arrête :

Article unique. Le PPUI Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de...

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