20 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial National du Fort de Breendonk, les articles 5 et 6, modifiés par la loi du 27 mars 2003;
Vu les arrêtés royaux des 5 décembre 2011 et 19 février 2013 relatifs à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk;
Considérant qu'en application de l'article 6 de la loi du 19 août 1947, le mandat des membres du Conseil d'administration expire le 1er octobre 2015;
Considérant qu'en application de l'article 6 précité et en vertu des fonctions qu'ils exercent, Madame Cathy Berx et Monsieur Eddy Bevers sont de plein droit administrateurs du Mémorial National du Fort de Breendonk;
Considérant que la fonction de conservateur en chef du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire n'est actuellement pas occupée par un mandataire;
Considérant la proposition du 5 juin 2015 du Gouvernement de la communauté germanophone relative à la désignation de Monsieur Herbert Ruland;
Considérant la proposition du 8 juin 2015 du Gouvernement flamand relative à la désignation de Monsieur Martin Ruebens;
Considérant la proposition du 9 juin 2015 du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à la désignation de Monsieur Joël Mathieu;
Considérant que Messieurs Jacques Frydman et Victor Malbecq, administrateurs dont le mandat est venu à échéance, sont décédés;
Considérant que Monsieur Baudouin Somers, président sortant s'est porté candidat pour présider le Conseil d'administration;
Considérant que Madame Linda Moureau-Sevens et Messieurs Franky Bostyn, Jean Cardoen, Jozef Craeninckx, Vital Craeyninckx, Francis Delpérée, Fred Erdman, Edmond Eycken, Denis Hardy et Rudi Schellinck se sont portés candidats aux postes d'administrateurs vacants;
Considérant qu'il n'y a pas eu d'autres candidats pour un poste d'administrateur;
Considérant que tous les candidats possèdent les qualités morales et ont fait preuve d'un indéfectible dévouement aux valeurs de la démocratie;
Considérant que le souhait du législateur « de transmettre le message de Breendonk » doit être exécuté sur l'ensemble du territoire belge et qu'il convient dès lors de tenir compte du régime linguistique des intéressés lors de leur désignation;
Considérant que pour respecter le souhait précité du législateur il y a également lieu de regrouper au sein du Conseil d'administration des administrateurs émanant à la fois des milieux des anciens...
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