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20 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 1er octobre 2012 et 8 mai 2014, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs :

  1. en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1° du décret du 2 février 2007 :

    - Monsieur Jacques LEFEBVRE;

    - Monsieur Didier LETURCQ;

    - Monsieur Christian NOIRET;

    - Monsieur François-Gérard STOLZ.

  2. en tant que présidents de zones visés à l'article 37, § 1er, 3° b) du même décret :

    ZONE 1 Monsieur Georges CORNETTEMonsieur Marc LEDOUBLEMonsieur Benoît LEGAL ZONE 2 Monsieur Georges CORNETTEMonsieur Marc LEDOUBLEMonsieur Benoît LEGAL ZONE 3 Monsieur Marc LEDOUBLEMadame Martine CLAESMadame Vinciane MOROVICH ZONE 4 Madame Martine CLAESMadame Vinciane MOROVICHMonsieur Georges CORNETTE ZONE 5 Monsieur Marc LEDOUBLEMadame Martine CLAESMadame Vinciane MOROVICH ZONE 6 Monsieur Benoît LEGALMadame Martine CLAESMonsieur Marc LEDOUBLE ZONE 7 Madame Vinciane MOROVICHMonsieur...

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