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20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2017, et, notamment, l'article 79, § 1er, et par le décret du 11 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007, du 5 septembre 2013, du 8 octobre 2013, du 5 novembre 2013 et du 24 septembre 2015;

Considérant qu'il convient de remplacer des présidents démissionnaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut, les modifications suivantes sont apportées :

  1. à l'alinéa 1er, les mots « M. Alain WEYENBERG, Attaché f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est nommé président de la Commission zonale de réaffectation » sont remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, Attachée f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné...

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