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20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13, § 2, et 15, § 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012, du 16 mars 2016, du 22 novembre 2017 et du 6 juin 2018 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des présidents démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « M. Arnaud CAMES, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et les...

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