20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;
Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;
Vu la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, telle que modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, du 22 mai 2008 et du 27 mars 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation de Mons;
Sur proposition de la Ministre de la Nature;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. La Commission de conservation de Mons, instituée en exécution de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature, est composée, pour une période de 4 ans à compter du 20 mars 2019, des membres désignés ci-après :
- M. Guy Denudt en tant que président;
- le Directeur de la Direction extérieure de Mons du Département de la Nature et des Forêts, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour la conservation de la nature;
- M. Christian Mulders du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'agriculture;
- le Chef du district de Mons de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'eau;
- le Directeur de la Direction extérieure du Hainaut I ou de la Direction extérieure du Hainaut II du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire;
- M. Philippe Jenard, en tant que membre effectif proposé par le pôle « Ruralité », section « Nature » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;
- M. Jean-Charles Deneufbourg, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI