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20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 17 mars 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 28 mars 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 avril 2016 ;

Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le budget, donné le 26 avril 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 1 septembre 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :

  1. Scholengemeenschap...

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