20 MAI 2016. - Arrêté royal désignant des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation, visée à l'article 478bis du Code judiciaire
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 478bis, § 2, alinéa 1er, 6° et 7°, et § 3, alinéa 2 ;
Considérant qu'un appel aux candidats à un mandat de membre de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation a été publié au Moniteur belge le 17 mars 2015 et le 17 août 2015 suite à l'expiration des mandats ;
Considérant que M. Rauws Wilfried a introduit sa candidature relative à l'appel à la désignation d'un chargé de cours ou d'un professeur de droit nommé dans une université dépendant de la Communauté flamande ;
Considérant que l'intéressé est le seul candidat à la fonction ;
Considérant que M. Rauws Wilfried est professeur et doyen à la faculté de droit et de criminologie à « Vrije Universiteit Brussel »;
Considérant que M. van Drooghenbroeck Jean-François a introduit sa candidature relative à l'appel à la désignation d'un chargé de cours ou s'un professeur de droit nommé dans une université dépendant de la Communauté française ;
Considérant que l'intéressé est le seul candidat à la fonction ;
Considérant que M. van Drooghenbroeck Jean-François est professeur à l'Université Catholique de Louvain et est en mesure d'apporter, par son expérience en qualité de membre sortant, un atout supplémentaire;
Considérant qu'il est par conséquent justifié de désigner MM. Rauws Wilfried et van Drooghenbroeck Jean-François en qualité de membres effectifs de cette commission ;
Considérant que MM. van Drooghenbroeck Jean-François et Vanbrabant Bernard, ont postulé à la fonction de membre suppléant chargé de cours ou professeur de droit nommé dans une université dépendant de la Communauté française;
Considérant que M. van Drooghenbroeck Jean-François est déjà proposé à la fonction de membre effectif et que M. Vanbrabant Bernard est par conséquent le seul candidat utile à une désignation à la fonction de membre suppléant ;
Considérant que M. Vanbrabant Bernard est chargé de cours à « l'Université de Liège » ;
Considérant qu'il ressort des titres académiques et mérites des trois candidats qu'ils satisfont aux conditions requises pour...
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