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20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Justice,

Vu le Code judiciaire, l'article 32ter, inséré par la loi du 19 octobre 2015;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire, l'article 10,

Arrête :

Article 1er. Le réseau e-Box est mis en fonction à partir du 2 juillet 2016 à l'égard des utilisateurs qui sont énumérés dans l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2. Le système e-Deposit est mis en fonction à partir du 2 juillet 2016 à l'égard des utilisateurs qui sont énumérés dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2016.

K. GEENS

Annexe 1reà l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'Arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire

Liste d'utilisateurs à l'égard desquels le réseau e-Box est mis en fonctionJustices de paixMoniteur belge

Vu pour être annexé à notre arrêté du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code...

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