20 JANVIER 2020. - Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92 (Moniteur belge du 28 janvier 2020).

Cette traduction a été établie par le...

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