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20 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les articles 50 et 52;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Sur la proposition du Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions pour un terme de six ans :

Mme. DE LANGE, Marijke

MM. CODDENS, Rudy et DEHAENE, Luc

en qualité de représentants des administrations locales désignés sur la proposition de la "Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten" (VVSG);

MM. CROHAIN, Clément et PETITJEAN, Didier

en qualité de représentants des administrations locales désignés sur la proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie;

M. OBEID, Stéphane

en qualité de représentant des administrations locales désigné sur la proposition de...

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