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20 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les articles 51 et 52;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Sur la proposition du Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions pour un terme de six ans :

MM. CROHAIN Clément, OBEID, Stéphane et PETITJEAN, Didier

en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au Comité de gestion des pensions des...

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