20 AOUT 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'article 166, § 2, de la Constitution ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en son article 48 modifié par la loi du 6 janvier 2014 ;
Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en son article 11 remplacé par la loi du 7 décembre 1998 ;
Vu l'article 128 de la loi provinciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 ;
Vu l'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 tel que modifié par les Arrêtés ministériels des 10, 24 et 28 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale ;
Vu l'urgence et le risque sanitaire que présente le développement et la propagation du coronavirus COVID-19 pour la population sur le territoire de la Région bruxelloise ;
Considérant que comme le territoire de la région bruxelloise est une zone urbaine continue, il est apparu un manque de lisibilité pour les citoyens quant aux limites des lieux où le port du masque est obligatoire;
Considérant qu'outre les mesures déjà édictées au niveau fédéral, les autorités locales conservent la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires ;
Considérant que le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu joue un rôle important dans la stratégie de lutte contre le virus qu'il s'indique donc de rendre le port du masque obligatoire à l'ensemble de la population circulant sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale ;
Considérant que des exceptions au port obligatoire du masque doivent toutefois être prévues ;
Qu'en effet, l'Organisation Mondiale de la Santé précise qu'il ne faut pas porter de masque lors de la pratique d'un sport car il peut réduire l'aisance respiratoire et que la transpiration peut entraîner une humidification plus rapide du masque rendant la respiration difficile et favorisant la croissance de micro-organismes ;
Considérant que les trajets utilitaires...
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