2 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er décembre 2014 et 26 octobre 2015,
Arrête :
Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er décembre 2014 et 26 octobre 2015 est remplacé par la disposition suivante :
Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés :
- Mme Nathalie BAESTIAENS
- Mme Freija BAUWENS
- Mme Eliane BAYET
- Mme Christelle BAYET
- Mme Marie BOCQUET
- Mme Leta BOOGAERTS
- M. Laurens BOONE
- M. Pierre BRASSART
- Mme Julie BRETTAR
- M. Guillaume CORNELIS
- Mme Pascale CORNETTE
- Mme Elke DE BRANDT
- Mme Stefanie DE HEMPTINNE
- Mme Béatrice DECANT
- Mme Florence DELENIN
- Mme Anna DE LOMBAERT
- Mme Melissa DEVISCH
- Mme Josefien DE WACHTER
- Mme Lucrèce EECKHOUT
- Mme Geneviève FRANCHET
- M. Thomas GEORGIOPOULOS
- M. David GILSOUL
- Mme Céline HENRIOULLE
- M. Bert HOFFER
- Mme Helen HOOFT
- M...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI