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2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu la circulaire du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Madame Manon Letouche est nommée en qualité de Cheffe de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes à la date du 1er octobre 2019 au matin.

Art. 2. La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée...

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