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2 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, le chapitre II tel que modifié;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 octobre 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu les propositions introduites par les organisations et institutions concernées;

Considérant qu'en raison de la composition de leur personnel, toutes les organisations n'étaient pas en mesure de proposer des représentants des deux sexes au Gouvernement conformément au décret du 3 mai 2004;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er - Le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, ayant son siège auprès du Ministère de la Communauté germanophone, Gospertstrasse 1 à 4700 Eupen, est institué.

Art. 2 - § 1 - Sont désignés en tant que représentants d'organisations prioritairement chargées par le Gouvernement de missions dans le domaine de la promotion de la santé :

  1. pour l'organisation « Arbeitsgemeinschaft für Suchtvorbeugung und Lebensbewältigung » :

    1. membre : Mme Carolin Scheliga;

    2. membre suppléant : Mme Viviane Keutgen;

  2. pour l'organisation « Krankenpflegevereinigung in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens » :

    1. membre : Mme Josiane Fagnoul;

    2. membre suppléant : Mme Marei Schwall;

  3. pour l'organisation « Patienten Rat & Treff » :

    1. membre : Mme Isabelle Kniebs;

    2. membre suppléant : vacant;

  4. pour le centre socio-psychologique :

    1. membre : Mme Alexandra Nols;

    2. membre suppléant : Mme Odette Threinen.

      § 2 - Sont désignés en tant que représentants d'organisations prioritairement chargées par le Gouvernement de missions dans le domaine de la protection des consommateurs :

      pour l'organisation « Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien » :

    3. membre : M. René Kalfa;

    4. membre suppléant : Mme Edith Laschet.

      § 3 - Sont désignés en tant que représentants des mutualités :

    5. membres : Mme Vera Jesinghaus et vacant;

    6. membres suppléants : Mme Stephanie Didden et M. Guy Fransolet.

      §...

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