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2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 18, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Handicap " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 octobre 2016, 8 décembre 2016, 9 février 2017, 8 mars 2018, 29 mars 2018, 5 juillet 2018, du 30 novembre 2018, du 20 décembre 2018 et du 28 février 2019;

Considérant la demande du 11 mars 2019 de la Ligue Nationale pour Personnes Handicapées et services spécialisés;

Sur proposition de l'Action sociale et de la Ministre de la Santé;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les mots « M. Xavier Jonnaert » sont remplacés par les mots « M. Marc Stelleman ».

Art. 2. Dans...

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