2 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961, § 1ter, inséré par la loi du 22 mai 2001, § 1quater, inséré par la loi du 23 décembre 2005, et § 1octies, alinéas 3 et 4, insérés par la loi du 25 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;
Vu l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 4 avril 2019;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2019;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 5 avril 2019;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 11 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. - A l'article 111, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 3 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le 1°, le montant de "63,9090 euros" est remplacé par le montant de "64,6120 euros";
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dans le 2°, le montant de "68,3902 euros" est remplacé par le montant de "69,1426 euros";
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dans le 3°, le montant de "73,3787 euros" est remplacé par le montant de "74,1859 euros";
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dans le 4°, le montant de "63,1202 euros" est remplacé par le montant de "63,8145 euros";
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dans le 5°, le montant de "62,5183 euros" est remplacé par le montant de "63,2060 euros";
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dans le 6°, le montant de "61,6983 euros" est remplacé par le montant de "62,3153 euros".
Art. 2. - A l'article 114 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 23 juillet 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
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au paragraphe 3, 3°, le montant de "15,12 euros" est remplacé par le montant de "15,42 euros";
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au paragraphe 4, alinéa 1er, le montant de "20,35 euros" est remplacé deux fois par le montant de "21,06 euros";
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au paragraphe 5, le montant de "8,03 euros" est remplacé deux fois par le montant de "8,22 euros" et le montant de "6,52 euros" est remplacé par le montant de "6,68 euros".
Art. 3. - A l'article 115 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
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au paragraphe 1er le...
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