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2 JUIN 2016. - Arrêté 2016/731 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section Promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège,

Vu Le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, modifié par les décrets du 4 décembre 2003, du 13 mai 2004, du 17 février 2006, du 20 décembre 2007, du 17 avril 2008 et du 18 février 2016;

Vu Le décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé;

Vu L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 1998, du 26 mai 2005 et du 1er juillet 2010;

Vu L'arrêté du 14 avril 2016 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 2007 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Considérant que l'appel à candidatures pour la désignation des membres de la section « Promotion de la santé » est paru au Moniteur belge du 26 avril 2016 et que le dépôt des candidatures s'est clôturé le 15 mai 2016;

Considérant que la nouvelle section « Promotion de la santé » doit être mise en place sans délai afin de permettre la mise en oeuvre de nouvelles politiques publiques en matière de promotion de la santé;

Sur la proposition de la Membre du Collège chargé de la Santé,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2. : Sont nommés à la section « Promotion de la santé » :

Membres effectifs Membres suppléants

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