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2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6° ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,

Arrête :

Article 1er. Le conseil cynégétique dénommé Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL, dont le siège social est situé rue Doublet 69, à 7500 Tournai, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 33 105 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Tournai, Celles, Mouscron, Pecq, Estaimpuis, Mont-de-l'Enclus, Leuze-en-Hainaut.

Art. 2. Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3. La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I

La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et sous format informatique (.pdf), auprès des Directions...

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