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2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,

Arrête :

Article 1er. Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL », dont le siège social est situé rue Bertogne 76, à 6687 Bertogne, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 42 693 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Bastogne, Bertogne, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Tenneville, Gouvy, Sainte-Ode.

Art. 2. Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article précédent est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3. La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I

La carte est également disponible sur le site Internet : http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et...

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