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2 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, en ce qui concerne l'augmentation du nombre des présidents suppléants auprès des Chambres exécutives

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre du 3 août 2007 relative aux professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 3, alinéa 4;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers;

Vu la demande du Conseil national du 10 juillet 2014 et 26 mars 2015 d'augmenter de un à deux le nombre de présidents suppléants auprès des Chambres exécutives néerlandophone et francophone;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 janvier 2015;

Vu l'avis 57.230/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 20...

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