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2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Président du Comité de direction,

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 janvier 2017,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous 6°, 11° et 12° sont remplacées par :

6° Centre P Charleroi dont le siège est établi à Charleroi et avec des localisations à...

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