2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, l'article 35bis, § 1er, inséré par le décret du 21 décembre 1990 et remplacé par le décret du 18 décembre 2009, l'article 35quinquies, § 3, inséré par le décret du 21 décembre 1990 et remplacé par le décret du 24 juin 2005, l'article 35sexies, §§ 3 et 5, inséré par le décret du 21 décembre 1990 et remplacé par le décret du 25 juin 1992, et l'article 35octies, § 3, inséré par le décret du 21 décembre 1990, remplacé par le décret du 25 juin 1992 et modifié par le décret du 6 février 2004 ;
Vu le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, l'article 28sexies, § 2, inséré par le décret du 20 décembre 1996, remplacé par le décret du 22 décembre 1999 et modifié par le décret du 6 février 2004 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 septembre 2016 ;
Vu l'avis n° 60.168/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2016, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, est remplacé par ce qui suit :
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
1° loi du 26 mars 1971 : la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ;
2° Compendium pour l'échantillonnage, la mesure et l'analyse de l'eau, en abrégé WAC : un recueil de méthodes de prélèvement d'échantillons et de réalisation de mesures et d'analyses, parmi lesquelles des méthodes européennes (EN), internationales (ISO) ou d'autres méthodes standardisées ou validées à la demande de l'Autorité flamande par le laboratoire de référence de la Région flamande, qui sont approuvées par arrêté ministériel et...
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