2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi du 8 août 1988, la loi spéciale du 16 janvier 1989, la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises modifiée par les lois spéciales des 5 mai, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique;
Considérant que l'avis de Visitbrussels asbl, la Société d'Acquisition Foncière et l'Agence Régionale de la Propreté sont nécessaires à l'accomplissement des missions du Conseil de Coordination économique ; que ces dernières rejoignent le Conseil en qualité de membres.
Considérant que si l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle est invité en qualité d'observateur aux réunions du Conseil, tel doit également être le cas pour son pendant néerlandophone, le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ;
Considérant qu'il est intéressant que la liste des principales difficultés auxquelles les entreprises sont régulièrement confrontées en Région de Bruxelles-Capitale présentée annuellement au Conseil de Coordination économique par l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise puisse également être transmise au Gouvernement par le Ministre de l'Economie.
Sur proposition du Ministre de l'Economie,
Arrête :
Article 1er. L'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit :
- « L'Administrateur délégué de Visitbrussels asbl ;
- Le Directeur de la Société d'Acquisition foncière ;
- Le fonctionnaire dirigeant de l'Agence Régionale de la Propreté. »
Art. 2. A l'article 2, § 2 alinéa 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 sont insérés après les mots « l'institut bruxellois pour la formation professionnelle », les termes suivants :
et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Dienst Brussel)
Art. 3. L'article 3, alinéa 2 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est remplacé comme...
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