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2 AOUT 2016. - arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,

Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle que modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, articles 16 et 17 § 2;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, articles 1er, 15 et 18;

Vu l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, tel que modifié par l'accord de coopération du 17 décembre 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, article 3, § 9;

Considérant que toutes les conditions d'agrément sont remplies,

Arrêtent :

Article 1er. Les personnes suivantes sont désignées en qualité de médecin-contrôleur pour exécuter des contrôles antidopage au nom et pour compte de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale :

BAESBERG, Daniel, Leeuw-Saint-Pierre.

BEECKMANS, Marc, Hoegaarden.

BERTELS, Koen, Eksel.

COOMAN, Hans, Alost.

DE PELECIJN, Luc, Tervuren.

DE PIERRE, Jacky, Alost.

GARITTE, Damien, Louvain.

THOTE, Anne, Bierges (Wavre).

VANDER SLAGMOLEN, Griet, Asse.

Art. 2. Les personnes suivantes sont désignées en qualité de chaperon pour accompagner des contrôles antidopage au nom et pour compte de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale:

BEECKMAN, Steven, Mollem.

BEECKMANS, Dorien, Hoegaarden.

BEECKMANS, Laure, Hoegaarden.

BEECKMANS, Nele...

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