1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, les articles 13 et 24;
Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;
Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 2005 et 24 juillet 2008;
Considérant que certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, pouvoir rechercher et déterminer les infractions aux lois comme déterminées par l'article 24 de la loi de 17 janvier 2003 et aux arrêtés pris en exécution de celles-ci et que tous les fonctionnaires proposés dans cet arrêté sont lauréats des examens organisés par le Selor dont le procès-verbal est daté du 23 juin 2016, comme prévu à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 1998;
Sur la proposition du Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la liste des fonctionnaires auxquels cette qualité a été octroyée est complétée par les noms suivants :
AERTS Wim
CROL Christian G.
DESCHACHT Ben R.S.
EYKENS Stefaan J.A.
FLAMAND Yves
FOUQUET Paul M.J.L.
GUILLAUME Benoît
HUYS Eddy R.J.
PAELINCK Danny A.J.
REMACLE Etienne
SCHRAENEN Laurens
TALBOOM Erik
THOELEN Jonas
VAN ROY Stéphane
Art. 2. A l'article 1er du même arrêté, les noms suivants sont supprimés de la liste des fonctionnaires...
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