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1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Education,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2013 autorisant l'apprentissage par immersion pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire 2013-2014;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal Robert Campin de la Communauté française Robert Campin, sis rue du Château 18, à 7500 Tournai, de poursuivre l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 9 mai 2016,

Arrête :

Article 1er. L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2016-2017, l'organisation d'un...

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