1er JUILLET 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 172;
Vu l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission "Artistes", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 juin 2019;
Considérant que Monsieur Fernand DE VLIEGHER est bilingue légal;
Considérant que Monsieur Rudi LECOUTRE connait la langue française et la langue néerlandaise;
Sur la proposition du Ministre de la Justice, de la Ministre de l'Emploi, de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Indépendants,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La chambre du rôle linguistique français de la Commission Artistes, visée à l'article 172 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifié en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2015 portant dispositions diverses en matière sociale, est composée des membres effectifs suivants :
-
président : Monsieur Fernand DE VLIEGHER;
-
représentant de l'Office national de sécurité sociale : Monsieur Pierre DELCHEVALRIE;
-
représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Madame Françoise BLAUSE;
-
représentant de l'Office national de l'emploi : Madame Claire DE HAAN;
-
représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles :
- pour la CGSLB : Monsieur Hadrien VANOVERBEKE;
- pour la CSC : Monsieur Marc SCIUS;
- pour la FGTB : Monsieur José GRANADO ARANZANA;
-
représentants des organisations patronales :
- Monsieur Eric GALAND;
- Monsieur Laurent FACK;
- Madame Virginie KUMPS;
-
représentants du secteur artistique :
- Monsieur Tanguy ROOSEN;
- Monsieur Jamal YOUSSFI;
- Madame Astride NDEREGAKURA;
-
représentant de la Communauté française : Monsieur Pol MARESCHAL.
Art. 2. La chambre du rôle linguistique néerlandais de la Commission Artistes, visée au même article, est composée des membres effectifs suivants :
-
président : Monsieur Fernand DE VLIEGHER;
-
représentant de l'Office national de sécurité sociale : Madame Ingrid DE JONGHE;
-
représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Madame Godelieve VANDE MOORTEL;
-
représentant de l'Office national de l'emploi : Madame Kelly VERBERCKMOES;
-
représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles :
- pour la CGSLB : Monsieur Ziggy DUQUET;
- pour la CSC : Madame Ine HERMANS;
- pour la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI