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19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2014 du Parlement flamand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 10, § 3, inséré par le Décret spécial du 20 juin 2008 portant remplacement de l'article 10 du Décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes ;

Sur la proposition de la Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La session 2014 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2014.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures...

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