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19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant nomination du directeur général adjoint (rang A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 23 août 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2010 portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par le Gouvernement le 27 janvier 2011 portant nomination du directeur général adjoint de l'Office Régional de l'Emploi,

Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'arrêté du...

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