19 MAI 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, et l'article 9;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2021 ;
Considérant que le mandat des membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » nommés par le Roi se termine de plein droit le 13 mai 2021 conformément à l'article 9, § 3, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale;
Considérant que, conformément à l'article 9, § 1er, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, le nombre de membres ordinaires du nouveau conseil d'administration de la Loterie nationale qui représenteront l'Etat belge s'élèvera à douze, ce nombre étant proportionnel aux droits de vote attachés aux actions détenues par l'Etat belge; que ce nombre comprend le mandat du président et de l'administrateur délégué de la Loterie Nationale;
Considérant qu'il appartiendra ultérieurement à l'autre actionnaire de nommer les deux membres ordinaires du conseil d'administration de la Loterie Nationale en vue d'atteindre le quorum requis de quatorze membres au total;
Considérant que suite à l'arrêté royal du 19 mai 2021 Monsieur Jannie Haek a été nommé comme administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale pour un mandat renouvelable de 6 ans ;
Considérant qu'il convient de procéder présentement à la nomination de onze membres ordinaires représentant l'Etat belge au sein du conseil d'administration de la Loterie Nationale;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres...
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