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19 MAI 2021. - Arrêté royal portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, et l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2021;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Mme. Géraldine Demaret est nommée présidente du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale pour un terme de six ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre...

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