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19 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 10;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 avril 2015;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de transférer les crédits nécessaires à la rémunération du personnel,

Arrête :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 285 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 285 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année...

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