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19 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 10;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 avril 2015;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 11.03 des programmes 01 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de transférer les crédits nécessaires à la rémunération du personnel,

Arrête :

Article 1er. Des crédits engagement à concurrence de 1.767 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.767 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 aux programmes 01 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Article de base Crédit initial Transfert Crédit...

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